Conditions générales d’utilisation du site madeco-bremaud

1. Mentions légales

A propos de la société 

Dénomination sociale : Ma déco

Forme juridique : SARL à associé unique au capital de 7500 euros

Siège social : Les Loges 79320 Chanteloup

Téléphone et email : 0549722846

Numéro d’identification : 480 486 471 RM 79 Niort

Numéro SIRET : 480 486 471 00018

Code d’activité NAF : 43342

TVA intracommunautaire : FR43 480 486 471

Hébergement :

OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

(E-mail :contact@ovh.net)

 

2. Propriété du site

La société Ma Déco est propriétaire de ce site et de l’ensemble de ses sous-domaines.

3. Contenu du site

L’expression « contenu du site » comprend : la structure générale du site, l’ensemble des contenus diffusés dessus (images, articles, logos, marques, textes, etc.) et la charte graphique. Ce contenu est protégé par les lois françaises en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, droits voisins ainsi que le droit à l’image, le droit des marque et les lois internationales en vigueur.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et son contenu, par quelques procédés que ce soit et sans autorisation expresse préalable de son éditeur est interdite (contrefaçon sanctionnée par les art. L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

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4. Contenu hypertexte

La société Ma Déco ne sera en aucune façon tenu responsable du contenu, en particulier de tout contenu contrevenant aux lois, proposé dans les sites vers lesquels des liens hypertexte pointent. De même, les utilisateurs du site ne peuvent pas créer de lien vers le site sans l’autorisation expresse et préalable de son éditeur.

5. Loi informatique et libertés de 1978

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Les Loges 79320 Chanteloup

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